Éthique, cadre juridique et affaires réglementaires

Éthique, cadre juridique et affaires réglementaires

Directeur d’axe : Vincent Couture et Jean-Frédéric Ménard

Il est nécessaire d’examiner en permanence les modèles réglementaires susceptibles de répondre aux défis socio-éthiques et juridiques qui en découlent pour la santé de l’enfant et la médecine de la reproduction. Pour ce faire, nous examinerons les technologies émergentes et les avancées médicales et scientifiques (p. ex. intelligence artificielle, édition génétique, test génomique prénatal non invasif) dans le cadre de ce que l’on appelle les dimensions normatives (éthiques, juridiques, réglementaires). 

Objectifs : 

  1. Réunir l’expertise québécoise en matière de recherche sur l’éthique et le droit appliqués à la procréation assistée, à l’utilisation des cellules reproductrices à des fins de recherche (embryons, sperme et ovocytes) et à la période périnatale et au développement de l’enfant.
  2. Réunir l’expertise québécoise en matière d’éthique et de recherche juridique appliquée à la protection de la vie privée, à la science ouverte et à l’utilisation des données génomiques et épigénomiques.
  3. Former la relève en éthique et en droit vis-à-vis des enjeux rencontrés durant cette période.
  4. Offrir une plateforme de discussion sur les enjeux normatifs touchant les membres du réseau.
  5. Informer les membres et le grand public des développements pertinents dans le domaine du droit et de l’éthique de la périnatalité et du développement de l’enfant.
  6. Soutenir les initiatives du réseau en lien avec l’éthique et le droit.
  7. Appuyer les membres du réseau à l’égard de situations normatives particulières rencontrées.
  8. Développer des outils normatifs pour permettre au réseau de réaliser son mandat.
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